Contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense
L'eau en Artense © Marc Sagot
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Les enjeux d'un territoire en tête du bassin Adour-Garonne
Concernant 31 communes dont 26 dans le Puy-de-Dôme et 5 dans le Cantal, le territoire du contrat couvre :
les bassins hydrographiques des affluents rive gauche de la retenue de Bort-les-Orgues
le bassin hydrographique des cours d'eau alimentant la retenue de Lastioulles pour une superficie totale de 647 km².
La Dordogne depuis ses sources et les affluents concernés ont été retenus afin de lutter contre l’eutrophisation de la retenue de Bort-les-Orgues qui constitue l’exutoire commun de tout ce réseau hydrographique.
Les activités socio-économiques présentes sur ce territoire sont très dépendantes de l’eau, en termes de qualité et de quantité. Les activités les plus dépendantes de cette ressource sont :
l’alimentation en eau potable
l’agriculture : élevage de montagne allaitant et laitier notamment avec transformation fromagère en zones d’AOP fromagères
lé thermalisme et le tourisme : randonnée, baignade, thermalisme, ski, trail, pêche
la production hydro-électrique.
Situé en tête de bassin versant, la responsabilité de ce territoire pour la qualité de l’eau est forte par rapport à ceux situés à l’aval. Or, les tendances d'évolution indiquées par des états des lieux et diagnostics réalisés entre les périodes 2010-2015 et 2016-2021 ont traduit la nécessité de préserver, voire de restaurer la qualité de l’eau de ce réseau.
Pour la gestion équilibrée de ces milieux aquatiques, le contrat territorial « Sources de la Dordogne Sancy Artense » a été élaboré par le Syndicat mixte du Parc, le SIVOM de la Haute-Dordogne et la communauté de communes Sancy Artense pour agir de 2017à 2021 au regard des trois enjeux suivants :
la présence d’une eau de qualité en quantité, mais sans excès (risque inondation), en lien avec les activités socio-économiques
la préservation du patrimoine naturel exceptionnel lié à l’eau
la structuration de la gouvernance locale.
et d'objectifs particuliers :
atteindre le bon état écologique de masses d’eau dégradées :
la Dordogne de la confluence du Vendeix jusqu’au Lac de Bort-les-Orgues (pressions domestiques et hydromorphologiques)
la Tialle (pressions hydromorphologiques et agricoles)
le Gabacut (pressions hydromorphologiques et agricoles)
maintenir le bon état des bassins versants suivants :
du lac de la Crégut et de la retenue de Lastioulles (pressions domestiques, hydromorphologiques, agricoles ; état médiocre des sédiments du lac)
de la Tarentaine amont et l’Eau verte (pressions agricoles et hydromorphologiques, en amont du Lac de Lastioulles)
de la Dordogne, de sa source au confluent du Vendeix (bon potentiel à maintenir et restauration de la continuité écologique) ; enjeu Truite fario
de la Gagne (pression agricole), et la Mortagne (pression industrielle laitière et agricole), enjeu Ecrevisse à pattes blanches pour ces 2 rivières.
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Un dispositif ambitieux, impliquant de nombreux acteurs
Le contrat territorial Source de la Dordogne Sancy Artense prévoyait 65 fiches-actions portées par 30 maîtres d’ouvrage, avec un financement prévisionnel de 18 millions d’euros avec un taux de subvention moyen de 68%. Les actions sont organisées au regard de 3 volets :
Amélioration de la qualité de l’eau et lutte contre les pollutions : résorber les points noirs de l’assainissement collectif, limiter les impacts des activités agricoles et les pollutions de la responsabilité des collectivités, préserver la ressource en eau potable
Restauration du bon état écologique des cours d’eau et des milieux aquatiques : restaurer la ripisylve, les berges piétinées, la continuité écologique, les cours d’eau, préserver et restaurer les zones humides, restaurer les berges et le bassin versant immédiat des lacs naturels, lutter contre les espèces exotiques envahissantes, préserver les capacités d’accueil des espèces patrimoniales
Animation, suivi, communication : animation territoriale, suivis techniques, études préalables, communication
D’autres programmes sont associés au contrat pour contribuer à la réalisation de ses objectifs :
le Contrat vert et bleu des Volcans d’Auvergne qui permet de mobiliser des financements de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en faveur des trames verte, bleue et noire. Cet outil permet de cofinancer des actions prévues dans le Contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense (points d’abreuvement, études sur l’amont de la Dordogne, inventaires de zones humides….)
des appels à projets ponctuels émis par l’Agence de l’eau Adour-Garonne concernant l’assainissement collectif, la renaturation de cours d’eau ou la restauration de zones humides de tête de bassin versant. La réponse à ces appels à projets a permis de bénéficier de financements bonifiés et dédiés pour certaines actions pré-ciblées par le programme d’actions du Contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense
Cet outil, bien qu’animé par le Syndicat mixte du Parc, a mobilisé des ressources partenariales en termes d’animation :
1 technicien de rivières mutualisé entre les 3 communautés de communes et hébergé par la communauté de communes Dômes Sancy Artense
1 animateur agro-environnemental dédié au territoire embauché par la Chambre d’agriculture du Puy-de-Dôme de 2017 à 2019 au profit de l’accompagnement des agriculteurs du territoire. Bio63 et la Fédération Régionale des Centres d’Initiatives pour la Valorisation du Milieu Rural (FRCIVAM) d’Auvergne ont également été mobilisée pour ce volet d’animation
1 animateur du Conservatoire d’espaces naturels d’Auvergne dans le cadre de la Cellule d’Assistance Technique Zones humides pour l’accompagnement des propriétaires ou gestionnaires.
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Un bilan très positif
30 maîtres d’ouvrage (collectivités territoriales, associations, entreprises…) et 5 financeurs (Agence de l’eau Adour-Garonne, Conseils départementaux du Cantal et du Puy-de-Dôme, Région Auverge-Rhône-Alpes via le CVBVA et l’Etat au travers des PAEC) mobilisés, démontrant ainsi l’attente et la motivation des partenaires pour améliorer qualité et quantité d’eau sur ce territoire
70% de réalisation technique des actions et plus de 100% pour certaines comme l'installation d’équipements d'abreuvements et de franchissements de cours d'eau pour les troupeaux par exemple
53% de consommation de l’enveloppe prévisionnelle pour le soutien financier des actions du contrat, soit 11,8 millions d’euros qui ont bénéficié au territoire
73% des entreprises impliquées étaient issues du Puy-de-Dôme ou du Cantal.
La préparation et la mise en œuvre de ce contrat territorial fut l'occasion de développer une gouvernance autour des compétences du « grand cycle de l’eau » au travers d’une étude de gouvernance dont les résultats principaux étaient de :
conforter l’animation de cet outil par le Syndicat mixte du Parc sur la période 2017 – 2021
prévoir une structuration sous forme de nouveau syndicat mixte à l’échelle du bassin versant Sources de la Dordogne et Rhue, en vue de l’animation d’un futur contrat territorial.
La démarche de création de ce nouveau « syndicat de rivières » est en cours, en parallèle de l’évaluation du contrat territorial Sources de la Dordogne Sancy Artense.
